Budget Primitif 2023

Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Chaque budget doit être voté en équilibre réel et sincère.

La date limite du vote du budget est fixée par la loi au 15 avril (et reportée au 30 avril en cas d’élection).

Un budget se vote dans son intégralité, il n’est pas question de voter en faveur ou en défaveur de tel ou tel projet.

Par délibération du 17 mars 2022, le Conseil Communautaire a voté les budgets primitifs pour l'année 2022.

DÉTAIL DU FONCTIONNEMENT (principales dépenses du Budget Principal)

Le budget primitif comprend le budget principal et les budgets annexes.

Le budget principal s’entend par l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité n’ayant pas vocation à dépendre du budget annexe.

Ce budget principal comporte deux sections :

• la section de fonctionnement : retrace l’ensemble des opérations (recettes et dépenses) nécessaires à la gestion courante des services communautaires ;
• la section d’investissement : regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives, essentiellement des opérations d’équipement. Ces opérations ont vocation à modifier ou à enrichir le patrimoine de la Collectivité.

Au cours de l’année, si un projet, non-intégré au budget primitif, venait à émerger, il est possible de recourir à deux moyens :

• le budget supplémentaire (de nature exceptionnelle) ;
• la décision modificative (DM) ;