SMICTOM

« Les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages » (article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a décidé de déléguer cette compétence à un syndicat mixte.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et quatre communes membres de la Communauté de Communes Norges et Tilles ont ainsi constitués ensemble un syndicat mixte dénommé « SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA PLAINE DIJONNAISE ».

Le siège du Syndicat mixte est fixé au 3 Impasse Arago, à GENLIS.

Ce syndicat mixte a pour objet, d’une part le ramassage, l’élimination ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés, et d’autre part, l’étude, la construction et la gestion de tout équipement de tri, de stockage et de traitement conformément au principe d’organisation défini par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il a également compétence dans toutes actions visant à promouvoir le comportement éco- responsable des citoyens et des collectivités.

Les recettes du syndicat mixte sont constituées par :

• les participations versées par les collectivités adhérentes
• le prix des prestations de services, ou de revente, pour les collectivités, entreprises ou particuliers liés contractuellement
• les subventions
• les produits des emprunts
• les dons et legs
• Les dépenses du syndicat sont réparties au prorata des populations des EPCI membres (référence : population totale au dernier recensement connu).

La Communauté de Communes a délégué sa compétence collecte et traitement des ordures ménagères au SMICTOM de la Plaine Dijonnaise.