Actes administratifs
Publications
Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse - Cliquez ici
2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 09 : Proposition de tarification du Séjour Séniors 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 08 : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or (CAF 21)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 07 : Protection Sociale Complémentaire – Mutuelle : Choix du mode de contractualisation et du montant de la participation par agent
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 06 : Approbation de la Charte Fluviale de Territoire en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 05 : Adhésion « sans limite » à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 04 : Devenir des Lignes de Desserte Fine du Territoire (LDFT) dites "petites" lignes du Réseau Ferré National (RFN) : soutien à la Région Bourgogne-Franche-Comté dans sa démarche de négociation auprès l’État
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 03 : Proposition de modification de la définition de l’« Action sociale d’intérêt communautaire » au titre du Service Public Petite Enfance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 27 mars 2025-Note de présentation du compte administratif 2024 du Budget principal et des Budgets annexes
Séance plénière du 27 mars 2025-Note de présentation des budgets de l'exercice 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 24 : Zone d’Activités Économique (ZAE) « Les Cent Journaux ». Proposition d’un projet de protocole d’accord entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et Monsieur Jean - Louis PRUDENT
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 23 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 22 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 21 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 20 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 19 : Budget Primitif 2025 - Budget Principal « Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 18 : Vote des taux de fiscalité 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 17 : Ouverture d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour le projet de rénovation et d’extension d’un équipement communautaire à Genlis, au 12 rue de Franche Comté
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 16 : Révision de l’Autorisation d’Engagement et des Crédits de paiement pour le programme de la Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 15 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 14 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Funérarium »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 13 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 12 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 11 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zone d’Activités Économiques (ZAE) Les Cent Journaux »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 10 : Compte administratif 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 09 : Compte administratif 2024 – Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 08 : Compte administratif 2024 – Budget principal
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 07 : Compte de gestion 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 06 : Compte de gestion 2024 – Budget annexe « Zone d’Activités Économiques (ZAE) Les Cent Journaux »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 05 : Compte de gestion 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 04 : Compte de gestion 2024 – Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 03 : Compte de gestion 2024 – Budget principal
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Décision 2025-05 : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000,00 € HT pour le projet d’installation d’une signalétique informative sur les abords du Canal de Bourgogne, pour un montant de dépenses estimé à 40 000 € HT
Décision 2025-04B : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000 € HT pour le déploiement d’un parcours artistique sur les abords du Canal de Bourgogne, montant total dépenses estimé à 70 000 € HT
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 14 : Modification n°1/2025 de la composition de la 1ère Commission « Mutualisation - Communication - Action culturelle – Tourisme »
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 13 : Règlement Intérieur du Centre Social
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 12 : Promesse de vente d’une parcelle cadastrée section AE n°336, d’une contenance totale de 2 400 m² désignée sous le lot A, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Tille » à GENLIS, à Monsieur Fr
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 11 : Promesse de vente d’une parcelle de terrain à bâtir d’une contenance totale de 1 350 m² désignée sous le lot n°3, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Corvée aux Moines II », à AISEREY, à L
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 10 : Promesse de vente d’une parcelle de terrain à bâtir d’une contenance totale de 2 197 m² désignée sous le lot n°5, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Corvée aux Moines II », à AISEREY, à L
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 09 : Proposition d’adoption du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du Dijonnais
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 08 : Projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque flottante sur le bassin de rétention des eaux pluviales de la Zone d’Activités Économiques « La Boulouze » à FAUVERNEY : Choix du la
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 07 : Marché public « Diagnostic de la qualité de l’air intérieur » : Mise en place d’un groupement de commandes, Commission ad hoc
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 06 : Modification du tableau des effectifs N°1/2025 – Créations de postes
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 05 : Demande de fonds de concours de la Commune de LONGCHAMP pour le remplacement d’une porte d’entrée et d’une porte de sortie de secours pour sa salle des Fêtes
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 04 : Demande de fonds de concours de la Commune de GENLIS pour les travaux de réfection et d’isolation de la toiture de l’école Jules FERRY
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 03 : Débat d’orientation budgétaire 2025
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2025
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Décision 2025-03 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux-SCoT du Dijonnais 25 mars, 08 juillet, 07 octobre 2025
Décision 2025-02 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision
Télécharger le documentDécision 2025-01 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision
Télécharger le documentSéance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 04 : Modification n°01/2025. Désignation d’un.e délégué.e titulaire au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable et d’assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOT
Séance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 03 : Proposition de dénomination de la voie desservant la Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux moines II » à AISEREY
Télécharger le documentSéance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2024
2024
Séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 11 : Modification n°03/2024 de la composition de la 5ème Commission « Emploi, Action Sociale, Autonomie »
Séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 10 : Modification n°2/2024 de la composition de la 1ère Commission « Mutualisation, Communication, Action culturelle, Tourisme »
Séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 09 : Convention de financement entre le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise pour les parcours « Cap sur mon Projet Professionnel »
Télécharger le documentSéance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 08 : EPicerie Sociale et Solidaire (EPSS) : Projet d’aménagement d’un bâtiment situé 3 rue Marie Curie, sur la ZAI du Layer à Genlis
Télécharger le documentSéance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 07 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 : autorisation au Président
Séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 06 : Règlement intérieur relatif à l’organisation des temps de travail au sein de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Télécharger le documentSéance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 05 : Promesse de vente de deux parcelles pour une contenance totale de 2 947 m² désignées sous les Lots P et Q, à détacher de la parcelle cadastrée section AE n° 341 située en Zone d’Activités Économiques
Télécharger le documentSéance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 04 : Zone d’Activités Économiques (ZAE) « Les Cent Journaux » : Projet de protocole d’accord entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et la Sté Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) DEHER
Télécharger le documentSéance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 03 : Rénovation et extension d’un équipement communautaire à Genlis, au 12 rue de Franche Comté : Composition et désignation du « Comité d’audition »
séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2024
séance plénière du 19 décembre 2024. Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 14 : Modification n°03/2024. Désignation d’un.e délégué.e suppléant.e au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable et d’assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 13 : Approbation du nouveau Règlement Intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage - Révision des tarifs
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 12 : Présentation de l’offre de séjours 07/17 ans - 2025
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 11 : Proposition de convention tripartite de prise en charge d’un enfant sur le temps périscolaire entre les responsables légaux, les associations et la communauté de communes et autorisation de signature
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 10 : Convention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) : Modification des modalités de calcul de la contribution financière due à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 09 : Principe de prorogation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 08 : Modification du tableau des effectifs N°7/2024 – Créations de postes
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 07 : Créances admises en non-valeur
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 06 : Transfert de la compétence optionnelle « Réseaux de communications électroniques » au Syndicat Intercommunal Collectivités Électricité Côte d’Or (SICECO)
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 05 : Projet d’octroi d’une subvention au Service d’Accompagnement Socio-professionnel des Travailleurs Indépendants (S.A.S.T.I)
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 04 : Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise - Approbation
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 03 : Convention de mise à disposition du service (et des équipements) « Animation des politiques publiques » de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise à la Communauté de communes de Norge et Ti
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2024
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 14 : Désignation - Membres 5° Commission
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 13 : Désignation - Membres 2° Commission
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 12 : Désignation - Représentants SBV
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 11 : Désignation - Représentants SINOTIV'EAU
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 10 : Modif - Tableau des effectifs
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 09 : Risques "Prévoyance" - adhésion
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 08 : Dde d'admission en non-valeur
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 07 : Dde Fonds de concours de la commune de FAUVERNEY - ZAE Boulouze
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 06 : Attribution de compensations prévisionnelles 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 05 : Attribution de compensations définitives 2024
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 04 : Règlement de la ZAE La Corvée aux Moines
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 03 : Marché Transport à la Demande Mutualisé
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 02 : Approb PV Séance du 19 SEPT
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 01 : DESIGN SECRETARIAT SEANCE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 16 : DÉSIGNATION COMMISS° 7
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 15 : DÉSIGNATION COMMISS° 6
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 14 : DÉSIGNATION COMMISS° 5
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 13 : DÉSIGNATION COMMISS° 4
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 12 : DÉSIGNATION COMMISS° 3
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 11 : DÉSIGNATION COMMISS° 2
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 10 : DÉSIGNATION COMMISS° 1
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 01 : DESIGN SECRETARIAT SEANCE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 03 : CRÉANCES ADMINISTRATIVES
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 04 : TABLEAU DES EFFECTIFS
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 02 : APPROB PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ MUTUALISÉ
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 06 : APPROB CONVENTION MDAP
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 05 : APPROB DU PEDT 2024 - 2028
Télécharger le documentSÉANCE PLÉNIÈRE DU 5 septembre 2024 | DÉLIBÉRATION 01 : DESIGN SECRETARIAT SEANCE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 5 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 02 : APPROB PV SÉANCE 18/07/24
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 5 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION 03 : AVIS PROJET PLU DE GENLIS
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 01 : DESIGN SECRETARIAT SEANCE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 02 : APPROB PV SEANCE 23/05/24
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 03 : 12 FC - APPROB PROG FONCTIONNEL TECH
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 04 : 12 FC - COMPOSITION DU JURY
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 06 : RETRAIT DELIB PROMESSE VENTE ECOFFARD
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 07 : PROMESSE DE VENTE LOUBOT
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 08 : DSP MAPE - CHOIX DELEGATAIRE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 JUIN 2024 | DÉLIBÉRATION 09 : REGUL COMPTA OP NON BUDGETAIRES
2023
2022
2021
2020
Calendrier 2023
Le calendrier des séances plénières pour l'année 2023 est disponible ici.
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
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