Séance plénière du 19 juin 2025. Délibération 06 : Proposition convention de délégation de compétence-organisation d’un service de Transport À la Demande entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CCPD Télécharger le document 19/06/2025 Télécharger l'annexe "PADI-Convention délégation compétence Région TAD VF.pdf"
