[ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ] Projet de déclassement du parking situé sur la ZAE " La Boulouze "
Enquête publique relatif au déclassement du domaine public intercommunal du parking situé sur la ZAE « La Boulouze », à FAUVERNEY (21110)
Une enquête publique, concernant le déclassement du domaine public intercommunal du parking situé sur la ZAE "La Boulouze", aura lieu du lundi 4 décembre, au mardi 19 décembre 2023, au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et à la Mairie de FAUVERNEY, à leurs heures respectives d'ouverture.
L'avis d'enquête publique est disponible ci-dessous :
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